1. Données collectées

Le site peut collecter, via le formulaire de retour d’expérience :

• nom, prénom,

• coordonnées (email, téléphone),

• type de fauteuil,

• détails du parcours de demande/remboursement,

• retours d’expérience.

Certains champs sont facultatifs. L’utilisateur est informé avant la soumission du formulaire et donne son consentement explicite.

 

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• analyser la mise en œuvre de la réforme (parcours, délais, refus, satisfaction, difficultés) ;

• réaliser des analyses statistiques anonymisées pour identifier les dysfonctionnements et pistes d’amélioration ;

• alimenter les travaux de suivi parlementaire et techniques autour du pilotage de la réforme ;

• fournir des éléments objectifs dans le cadre de négociations avec les acteurs concernés (administrations, assurance maladie, professionnels, fabricants, associations…) afin d’améliorer le dispositif et garantir les droits des usagers ;

• recontacter les personnes ayant expressément donné leur accord pour un suivi.

Aucune donnée n’est vendue ou utilisée à des fins publicitaires.

 

3. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement par Sébastien Peytavie et son équipe parlementaire. Aucun transfert à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être anonymisées pour analyses statistiques.

 

4. Conservation des données

Les données personnelles nominatives sont conservées jusqu’à la fin du mandat parlementaire puis supprimées. Les données anonymisées peuvent être conservées plus longtemps pour des analyses statistiques.

 

5. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, il est possible de contacter :

E-mail : sav@reformefauteuils.fr 

Adresse postale :
Sébastien Peytavie
126 Rue de l’Université
75355, Paris

 

6. Cookies 

Le site sav.reformefauteuils.fr n’utilise pas de cookies.

 

Dernière mise à jour : 30/11/2025